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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
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Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
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ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
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ARTICLE 16 – RÉSILIATION
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ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
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